Informations sur le permis de construire n°0741731700024

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL MONT D'ARBOIS RENTAL
Dénomination personne morale demandeur : MONT D'ARBOIS RENTAL
Numéro de SIRET du demandeur : 80224851800010
Numéro de voie du demandeur : 64
Libellé de la voie du demandeur : ROUTE DE VERSAILLES
Code postal du demandeur : 78430
Localité du demandeur : LOUVECIENNES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 210
Libellé de la voie du terrain : IMPASSE DE LA REE
Lieu-dit du terrain : LA REE
Code postal du terrain : 74120
Localité du terrain : MEGEVE
Section cadastrale 1 : 6555F
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Indicateur Niveau supplémentaire : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2017-07-19
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 222
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 401
PERIODE_DEVRT : 2017-08-31