Informations sur le permis de construire n°0741731700021

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : CYANELLA
Numéro de SIRET du demandeur : 51205747200023
Numéro de voie du demandeur : 27
Libellé de la voie du demandeur : RUE RAFFET
Code postal du demandeur : 75016
Localité du demandeur : PARIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 30
Libellé de la voie du terrain : RTE DU BILAN
Code postal du terrain : 74120
Localité du terrain : MEGEVE
Section cadastrale 1 : 4082C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2983
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2017-06-09
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 804
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 98
PERIODE_DEVRT : 2017-08-31