Informations sur le permis de construire n°0741731600042

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAS COMEG 71
Numéro de SIRET du demandeur : 83826433100011
Numéro de voie du demandeur : 9
Libellé de la voie du demandeur : AVENUE DE L'EUROPE
Lieu-dit du demandeur : TOUR EUROPA
Code postal du demandeur : 94320
Localité du demandeur : THIAIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 71
Libellé de la voie du terrain : RUE CHARLES FEIGE
Code postal du terrain : 74120
Localité du terrain : MEGEVE
Section cadastrale 1 : 26AM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 214
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2017-08-04
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 14
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 280
PERIODE_DEVRT : 2017-08-31