Informations sur le permis de construire n°0741731500008

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2015
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 22
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SEM
Dénomination personne morale demandeur : SEMCODA
Numéro de voie du demandeur : 50
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : du Pavillon
Code postal du demandeur : 01009
Localité du demandeur : BOURG EN BRESSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Sous la Chataz
Code postal du terrain : 74120
Localité du terrain : MEGEVE
Section cadastrale 1 : 76AY
Section cadastrale 2 : 2AV
Section cadastrale 3 : 5AV
Type d'événement : 3
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2015-12-04
Date réelle d'ouverture de chantier : 2016-11-05
Nombre de logements collectifs créés : 31
Nombre de logements total créés : 31
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 2324
PERIODE_DEVRT : 2017-01-31