Informations sur le permis de construire n°0741731900101

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COPROPRIETE PERRIN
Numéro de SIRET du demandeur : 39119673000025
Numéro de voie du demandeur : 290
Libellé de la voie du demandeur : CHEMIN DE LA CHATTAZ
Code postal du demandeur : 74120
Localité du demandeur : MEGEVE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 290
Libellé de la voie du terrain : CHEMIN DE LA CHATTAZ
Lieu-dit du terrain : SOUS LE MEU
Code postal du terrain : 74120
Localité du terrain : MEGEVE
Section cadastrale 1 : 127AV
Section cadastrale 2 : 129AV
Section cadastrale 3 : 132AV
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2978
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 150
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 37
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 1069
Surface ' Artisanat ' démolie : 7
Surface ' Artisanat ' supprimée par changement de destination : 37
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-11-30
Date réelle de décision favorable : 2019-11-20