Informations sur le permis de construire n°0741731900022

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LES TILLEULS
Numéro de SIRET du demandeur : 40362895100010
Numéro de voie du demandeur : 36
Libellé de la voie du demandeur : ROUTE DU CRET D'ARBOIS
Code postal du demandeur : 74120
Localité du demandeur : MEGEVE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE CHARLES FEIGE
Code postal du terrain : 74120
Localité du terrain : MEGEVE
Section cadastrale 1 : 129AA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1142
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 60
Surface ' Entrepôt ' supprimée par changement de destination : 60
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-05-31
Date réelle de décision favorable : 2019-05-16