Informations sur le permis de construire n°0741731800096

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : TDF
Numéro de SIRET du demandeur : 34240439903453
Numéro de voie du demandeur : 26
Libellé de la voie du demandeur : CHEMIN DE LA POTERNE
Code postal du demandeur : 38100
Localité du demandeur : GRENOBLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : CHEMIN DU ROZENAY
Lieu-dit du terrain : LES MOLLIETTES
Code postal du terrain : 74120
Localité du terrain : MEGEVE
Section cadastrale 1 : 852A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3204
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' nouvelle construite : 9
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-12-31
Date réelle de décision favorable : 2018-12-12