Informations sur le permis de construire n°0741731800083

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE DE MEGEVE
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : PLACE DE L'EGLISE
Code postal du demandeur : 74120
Localité du demandeur : MEGEVE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 62
Libellé de la voie du terrain : ALLEE DES LUTINS
Code postal du terrain : 74120
Localité du terrain : MEGEVE
Section cadastrale 1 : 83AA
Section cadastrale 2 : 82AA
Section cadastrale 3 : 84AA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 7321
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 63
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 95
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-12-31
Date réelle de décision favorable : 2018-11-09