Informations sur le permis de construire n°0741731800139

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SNC 1849 RDLC
Numéro de SIRET du demandeur : 831909189
Numéro de voie du demandeur : 17
Libellé de la voie du demandeur : AVENUE GAMBETTA
Code postal du demandeur : 69160
Localité du demandeur : TASSIN-LA-DEMI-LUNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1849
Libellé de la voie du terrain : ROUTE DE LA COTE 2000
Lieu-dit du terrain : LE LAIT
Code postal du terrain : 74120
Localité du terrain : MEGEVE
Section cadastrale 1 : 1347E
Section cadastrale 2 : 1350E
Section cadastrale 3 : 1351E
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 5678

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 342
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 59
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 283
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-11-30