Informations sur le permis de construire n°0741731800097

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : FERME SAINT AMOUR
Numéro de SIRET du demandeur : 83950067500013
Numéro de voie du demandeur : 147
Libellé de la voie du demandeur : ALLEE JEAN MERMOZ
Code postal du demandeur : 01600
Localité du demandeur : MASSIEUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 181
Libellé de la voie du terrain : RUE ST FRANCOIS DE SALES
Code postal du terrain : 74120
Localité du terrain : MEGEVE
Section cadastrale 1 : 161AA
Section cadastrale 2 : 297AA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1817
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 960
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1041
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 81
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 960
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-11-30
Date réelle de décision favorable : 2018-11-16