Permis de construire de la ville de Mégange

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNE DE MEGANGE
Numéro de voie du demandeur : 25
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : Principale
Code postal du demandeur : 57220
Localité du demandeur : Megange
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 25
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : Principale
Code postal du terrain : 57220
Localité du terrain : Megange
Section cadastrale 1 : 0701
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 602
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 283
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 25
Surface ' Bureau ' démolie : 20
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-04-30
Date réelle de décision favorable : 2017-02-21