Informations sur le permis de construire n°0401792000006

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : JAPAMY
Numéro de voie du demandeur : 1787
Libellé de la voie du demandeur : ROUTE DE CAMBRAN
Code postal du demandeur : 40180
Localité du demandeur : SORT EN CHALOSSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : POLE BATIMENT
Code postal du terrain : 40990
Localité du terrain : MEES
Section cadastrale 1 : 273AO
Section cadastrale 2 : 284AO
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2316
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 25
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 273
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-06-30
Date réelle de décision favorable : 2020-06-10