Informations sur le permis de construire n°0401792000004

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 13
Libellé de la voie du demandeur : IMP GAUGUIN
Code postal du demandeur : 40130
Localité du demandeur : CAPBRETON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LOT "ESPACE REMAZE
Code postal du terrain : 40990
Localité du terrain : MEES
Section cadastrale 1 : 112PAA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2197
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 601
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-04-30
Date réelle de décision favorable : 2020-04-27