Informations sur le permis de construire n°0401791900043

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI DU BRANA
Numéro de voie du demandeur : 25
Libellé de la voie du demandeur : AV LA MANGA
Code postal du demandeur : 40510
Localité du demandeur : SEIGNOSSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : POLE ACTIVITE BATIMENT
Code postal du terrain : 40990
Localité du terrain : MEES
Section cadastrale 1 : 170PAO
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2009
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 642
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-12-31
Date réelle de décision favorable : 2019-12-06