Informations sur le permis de construire n°0401791800037

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL DELMARTY
Numéro de voie du demandeur : 230
Libellé de la voie du demandeur : ROUTE DU SABLOT
Code postal du demandeur : 40990
Localité du demandeur : MEES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : POLE D'ACTIVITES BATIMENTS
Code postal du terrain : 40990
Localité du terrain : MEES
Section cadastrale 1 : 170AO
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 50426
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 75
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 154
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 174
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-04-30
Date réelle de décision favorable : 2019-04-04