Informations sur le permis de construire n°00411617C0031

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC LE CHAMP DES ANES
Numéro de SIRET du demandeur : 53859321100021
Libellé de la voie du demandeur : QUART ST MICHEL
Code postal du demandeur : 04190
Localité du demandeur : Les Mées
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : QUART ST MICHEL
Code postal du terrain : 04190
Localité du terrain : Les Mées
Section cadastrale 1 : 536F
Section cadastrale 2 : 537F
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 7200
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' hébergement hôtelier ' nouvelle construite : 119
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 484
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-10-31
Date réelle de décision favorable : 2017-09-08