Informations sur le permis de construire n°00411617C0016

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL TRAVAUX ET ENVIRONNEMENT
Numéro de SIRET du demandeur : 49293290000011
Libellé de la voie du demandeur : LA BASTIDE BLANCHE
Code postal du demandeur : 04190
Localité du demandeur : LES MEES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : PEPINS DES GARGAS
Code postal du terrain : 0
Localité du terrain : LES MEES
Section cadastrale 1 : 3055F
Section cadastrale 2 : 3057F
Section cadastrale 3 : 3059F
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 32797
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 36
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-08-31
Date réelle de décision favorable : 2017-06-22