Informations sur le permis de construire n°00411617C0015

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : TRAVAUX ET ENVIRONNEMENT
Numéro de SIRET du demandeur : 49293290000011
Libellé de la voie du demandeur : LA BASTIDE BLANCHE
Lieu-dit du demandeur : DABISSE
Code postal du demandeur : 04190
Localité du demandeur : LES MEES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : PEPINS DES GARGAS
Code postal du terrain : 04190
Localité du terrain : Les Mees
Section cadastrale 1 : 2785F
Section cadastrale 2 : 2786F
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 15409
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 943
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 772
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 2632
Surface ' Industrie ' démolie : 2632
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-08-31
Date réelle de décision favorable : 2017-06-28