Informations sur le permis de construire n°00411617C0007

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI DU MONTELIET
Numéro de SIRET du demandeur : 41999577400017
Numéro de voie du demandeur : 759D
Libellé de la voie du demandeur : avenue de la Canebiere
Code postal du demandeur : 84460
Localité du demandeur : CHEVAL BLANC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Libellé de la voie du terrain : boulevard de la Republique
Code postal du terrain : 0
Localité du terrain : Les Mees
Section cadastrale 1 : 53G
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1765
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2017-03-27
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 252
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 44
PERIODE_DEVRT : 2017-04-30