Informations sur le permis de construire n°0041161900046

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : LAVANSOL M18
Numéro de SIRET du demandeur : 51302338200015
Lieu-dit du terrain : LES PLAINES DE LA BASSE MONTAGNE
Code postal du terrain : 04190
Localité du terrain : Les Mees
Section cadastrale 1 : 16780C
Section cadastrale 2 : 05570C
Section cadastrale 3 : 05550C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 182465
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' nouvelle construite : 111
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-03-31
Date réelle de décision favorable : 2020-03-04