Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS
Dénomination personne morale demandeur : TAS GROUPE
Numéro de SIRET du demandeur : 81537373300022
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : voie Comte Joly de Fleury
Code postal du demandeur : 91070
Localité du demandeur : BONDOUFLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 187
Libellé de la voie du terrain : Rue du Pressoir
Code postal du terrain : 77350
Localité du terrain : LE MEE SUR SEINE
Section cadastrale 1 : 111BV
Section cadastrale 2 : 115BV
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6006
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2019-09-30
Nombre de logements de 5 pièces : 4
Nombre de logements de 6 pièces : 6
Nombre de logements démolis : 1
Nombre de logements individuels créés : 10
Nombre de logements total créés : 10
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 300
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1382
PERIODE_DEVRT : 2019-09-30
France Cadastre