Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : AUTRE PERSONNE MORALE ASSOCI
Dénomination personne morale demandeur : E.E.B.M EGLISE EVANGELIQUE BAPTISTE DE MELUN ET S
Type de voie du demandeur : PLACE
Libellé de la voie du demandeur : NOBEL BP 2
Code postal du demandeur : 77350
Localité du demandeur : LE MEE SUR SEINE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : RUE JEAN BAPTISTE COLBERT
Code postal du terrain : 77350
Localité du terrain : LE MEE SUR SEINE
Section cadastrale 1 : 15BC
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 3064
Nombre de niveau maximum : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 1869
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-07-31
France Cadastre