Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 28
Type de voie du demandeur : BOULE
Libellé de la voie du demandeur : POISSONNIERE
Code postal du demandeur : 75009
Localité du demandeur : PARIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : QUARTIER FENEZ VOIE A
Code postal du terrain : 77350
Localité du terrain : LE MEE SUR SEINE
Section cadastrale 1 : 106BS
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4234
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2018-07-26
Nombre de logements de 4 pièces : 8
Nombre de logements de 5 pièces : 4
Nombre de logements individuels créés : 12
Nombre de logements total créés : 12
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1052
PERIODE_DEVRT : 2018-07-31
France Cadastre