Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Syndicat Mixte
Dénomination personne morale demandeur : SMITOM - LOMBRIC
Numéro de SIRET du demandeur : 25770527700024
Libellé de la voie du demandeur : Rue du Tertre de Cherisy
Code postal du demandeur : 77000
Localité du demandeur : VAUX LE PENIL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Rue Robert Schuman
Code postal du terrain : 77350
Localité du terrain : LE MEE SUR SEINE
Section cadastrale 1 : 6BN
Section cadastrale 2 : 63BN
Section cadastrale 3 : 112BN
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 33
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 99
Surface ' Service public ' démolie : 33
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2020-07-31
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