Informations sur le permis de construire n°0772851900011

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Association cultuel loi 1905
Dénomination personne morale demandeur : Association Union des Musulmans du Mee
Numéro de SIRET du demandeur : 79497420400016
Numéro de voie du demandeur : 438
Libellé de la voie du demandeur : Rue des Lacs
Code postal du demandeur : 77350
Localité du demandeur : LE MEE SUR SEINE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Rue des Lacs
Code postal du terrain : 77350
Localité du terrain : LE MEE SUR SEINE
Section cadastrale 1 : 55BK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2345
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' nouvelle construite : 1293
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-03-31
Date réelle de décision favorable : 2020-03-09