Permis de construire de la ville de Médréac

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : KERELLEC
Numéro de SIRET du demandeur : 83034648200011
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : LES CHAPELLES
Code postal du demandeur : 35360
Localité du demandeur : MEDREAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Libellé de la voie du terrain : LES CHAPELLES
Code postal du terrain : 35360
Localité du terrain : MEDREAC
Section cadastrale 1 : 0594C
Section cadastrale 2 : 0592C
Section cadastrale 3 : 0590C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 62910
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 194
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 194
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-12-01
Date réelle de décision favorable : 2017-12-06