Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 12
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : des Vieux Moulins
Code postal du demandeur : 77100
Localité du demandeur : MEAUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 12
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : des Vieux Moulins
Code postal du terrain : 77100
Localité du terrain : MEAUX
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2019-06-20
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 67
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 19
PERIODE_DEVRT : 2019-09-30
France Cadastre