Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : 235 GN1 SCI
Numéro de SIRET du demandeur : 53942942300038
Numéro de voie du demandeur : 17
Type de voie du demandeur : place
Libellé de la voie du demandeur : Henri IV
Code postal du demandeur : 77100
Localité du demandeur : MEAUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 45
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : du G n ral Leclerc (ORI/5
Code postal du terrain : 77100
Localité du terrain : MEAUX
Section cadastrale 1 : 0051BS
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 47
Nombre de niveau maximum : 5
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2019-06-04
Nombre de logements de 1 pièce : 4
Nombre de logements collectifs créés : 4
Nombre de logements total créés : 4
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 96
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 18
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 102
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 96
PERIODE_DEVRT : 2019-06-30
France Cadastre