Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : TRANSPORT ROLIN STEPHANE
Numéro de SIRET du demandeur : 81750869000010
Libellé de la voie du demandeur : RD 617
Lieu-dit du demandeur : le Bourg
Code postal du demandeur : 69550
Localité du demandeur : MEAUX-LA-MONTAGNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RD 617
Lieu-dit du terrain : le Bourg
Code postal du terrain : 69550
Localité du terrain : MEAUX-LA-MONTAGNE
Section cadastrale 1 : 94ZB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 10204
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 28
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-11-30
Date réelle de décision favorable : 2017-11-28
France Cadastre