Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC LEPLEUX
Numéro de SIRET du demandeur : 81975697400013
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : Route de la Haye du Puits
Code postal du demandeur : 50500
Localité du demandeur : Meautis
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Libellé de la voie du terrain : route de la Haye du Puits
Code postal du terrain : 50500
Localité du terrain : Meautis
Section cadastrale 1 : 131ZE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 16454
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 253
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-12-01
Date réelle de décision favorable : 2017-11-30
France Cadastre