Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LELOUP
Numéro de SIRET du demandeur : 53905160700015
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : la Marre des Pierres
Code postal du demandeur : 50500
Localité du demandeur : MEAUTIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Libellé de la voie du terrain : la Marre des Pierres
Code postal du terrain : 50500
Localité du terrain : Meautis
Section cadastrale 1 : 16ZD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 71380
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 890
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1149
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 140
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-10-31
Date réelle de décision favorable : 2017-08-14
France Cadastre