Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL B2B
Numéro de SIRET du demandeur : 51535426400019
Libellé de la voie du demandeur : RD 329 - Chez cuisines Sch
Code postal du demandeur : 80300
Localité du demandeur : MEAULTE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 16
Libellé de la voie du terrain : du Cimetiere
Code postal du terrain : 80300
Localité du terrain : MEAULTE
Section cadastrale 1 : 104A0
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 8723
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 46
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 4
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 775
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 502
Surface ' Artisanat ' créée par changement de destination : 498
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 161
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30
Date réelle de décision favorable : 2018-06-14
France Cadastre