Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COM MEAULNE-VITRAY
Numéro de SIRET du demandeur : 20006350100015
Numéro de voie du demandeur : 2
Type de voie du demandeur : PL
Libellé de la voie du demandeur : de la Mairie
Code postal du demandeur : 03360
Localité du demandeur : Meaulne-Vitray
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 4
Type de voie du terrain : PL
Libellé de la voie du terrain : de la Mairie
Code postal du terrain : 03360
Localité du terrain : Meaulne-Vitray
Section cadastrale 1 : 187AM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 7748
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 159
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 39
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-02-28
Date réelle de décision favorable : 2018-12-04
France Cadastre