Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL
Dénomination personne morale demandeur : EARL DE LA HELLIOTERIE
Numéro de SIRET du demandeur : 31510424000017
Libellé de la voie du demandeur : La Voie Romaine
Code postal du demandeur : 22440
Localité du demandeur : LA MEAUGON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LES EVARRIEUX
Code postal du terrain : 22440
Localité du terrain : LA MEAUGON
Section cadastrale 1 : 03960A
Section cadastrale 2 : 04070A
Section cadastrale 3 : 11690A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 46764
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 11676
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1266
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-10-31
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