Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI BS
Dénomination personne morale demandeur : SCI BS
Numéro de SIRET du demandeur : 81004730800012
Numéro de voie du demandeur : 12
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : de la Basse Ville
Code postal du demandeur : 22440
Localité du demandeur : LA MEAUGON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : du Champ Clairet Chemin de
Code postal du terrain : 22440
Localité du terrain : LA MEAUGON
Section cadastrale 1 : 04690C
Section cadastrale 2 : 10860C
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 383
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2016-04-04
Date réelle d'ouverture de chantier : 2016-05-24
Nombre de logements de 5 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 190
PERIODE_DEVRT : 2017-05-31
France Cadastre