Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS ACSO LOGISTIQUE
Dénomination personne morale demandeur : LE POURHIET
Numéro de SIRET du demandeur : 84139783900017
Libellé de la voie du demandeur : La Hellioterie
Code postal du demandeur : 22440
Localité du demandeur : LA MEAUGON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : La Hellioterie
Code postal du terrain : 22440
Localité du terrain : LA MEAUGON
Section cadastrale 1 : 03900A
Section cadastrale 2 : 03840A
Section cadastrale 3 : 03820A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 28089
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 227
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 203
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 227
Surface ' Service public ' démolie : 203
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-03-31
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