Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 1205
Libellé de la voie du demandeur : route de la Truite
Code postal du demandeur : 38112
Localité du demandeur : AUTRANS-MEAUDRE en VERCORS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE GRAND CHAMP
Code postal du terrain : 38112
Localité du terrain : AUTRANS-MEAUDRE EN VERCORS
Section cadastrale 1 : 620A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1834
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2020-01-21
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 161
PERIODE_DEVRT : 2020-01-31
France Cadastre