Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI TABOU
Numéro de SIRET du demandeur : 51185795500013
Numéro de voie du demandeur : 8
Libellé de la voie du demandeur : route de Quingey
Code postal du demandeur : 25320
Localité du demandeur : BOUSSIERES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Libellé de la voie du terrain : PL DE L EGLISE
Code postal du terrain : 25120
Localité du terrain : MAICHE
Section cadastrale 1 : 96AK
Type d'événement : 2
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Période de prise en compte de l'événement : 2017/12
Date réelle de décision favorable : 2017-12-19
Nombre de logements de 4 pièces : 4
Nombre de logements collectifs créés : 4
Nombre de logements total créés : 4
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 460
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 320
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 320
France Cadastre