Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCCV DU PLATEAU
Numéro de SIRET du demandeur : 49366430400018
Numéro de voie du demandeur : 8
Libellé de la voie du demandeur : RUE ALCIDE DE GASPERI
Lieu-dit du demandeur : BP 023
Code postal du demandeur : 68391
Localité du demandeur : SAUSHEIM
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : SOUS MONTJOIE
Code postal du terrain : 25120
Localité du terrain : MAICHE
Section cadastrale 1 : 381AB
Section cadastrale 2 : 405AB
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 5974
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2016-07-29
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-05-24
Nombre de logements de 1 pièce : 1
Nombre de logements de 2 pièces : 10
Nombre de logements de 3 pièces : 17
Nombre de logements démolis : 1
Nombre de logements collectifs créés : 36
Nombre de logements total créés : 36
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 478
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 2228
PERIODE_DEVRT : 2017-08-31
France Cadastre