Permis de construire de la ville de Maîche

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC DU CERNEUX
Numéro de SIRET du demandeur : 33984795600028
Lieu-dit du demandeur : Le Cerneux
Code postal du demandeur : 25120
Localité du demandeur : MAICHE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE CERNEUX
Code postal du terrain : 25120
Localité du terrain : MAICHE
Section cadastrale 1 : 14ZW
Section cadastrale 2 : 20ZW
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 296385
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 5863
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1236
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-08-31
Date réelle de décision favorable : 2020-08-18