Permis de construire de la ville de Maîche

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE MAICHE
Libellé de la voie du demandeur : RUE DU GENERAL DE GAULLE
Lieu-dit du demandeur : BP 39
Code postal du demandeur : 25120
Localité du demandeur : MAICHE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE SAINT MICHEL
Code postal du terrain : 25120
Localité du terrain : MAICHE
Section cadastrale 1 : 135AD
Section cadastrale 2 : 177AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 35475
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 1562
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 2165
Surface ' Service public ' démolie : 30
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-04-30
Date réelle de décision favorable : 2020-03-13