Permis de construire de la ville de Maîche

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : PREVAL HAUT-DOUBS
Numéro de SIRET du demandeur : 25250053300028
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : RUE DES TOURBIERES
Lieu-dit du demandeur : BP 235
Code postal du demandeur : 25304
Localité du demandeur : PONTARLIER
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DU STADE
Lieu-dit du terrain : "A LA SAGNE"
Code postal du terrain : 25120
Localité du terrain : MAICHE
Section cadastrale 1 : 17pZO
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 3525

Informations sur le projet

Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 311
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 391
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-12-31