Permis de construire de la ville de Maîche

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC MARTIN DES PRISES
Numéro de SIRET du demandeur : 80201512300010
Lieu-dit du demandeur : Le Prelot
Code postal du demandeur : 25120
Localité du demandeur : MAICHE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Code postal du terrain : 25120
Localité du terrain : MAICHE
Section cadastrale 1 : 42ZY
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 71718
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 285
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1461
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 26
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-09-30
Date réelle de décision favorable : 2018-09-17