Permis de construire de la ville de Maîche

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Association des Amis de L'Ecole Libre
Numéro de voie du demandeur : 20
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : MEGEVAN
Code postal du demandeur : 25000
Localité du demandeur : BESANCON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 10
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : De La Batheuse
Code postal du terrain : 25120
Localité du terrain : Maiche
Section cadastrale 1 : 118AI
Section cadastrale 2 : 160AI
Section cadastrale 3 : 165AI
Type d'événement : 3
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' nouvelle construite : 777
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-07-31
Date réelle de décision favorable : 2019-05-24
Date réelle d'ouverture de chantier : 2019-06-11