Informations sur le permis de construire n°00316718M0002

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNE DE MAZIRAT
Numéro de SIRET du demandeur : 21030167700014
Lieu-dit du demandeur : Le Bourg
Code postal du demandeur : 03420
Localité du demandeur : Mazirat
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : des Dames de Charly
Code postal du terrain : 03420
Localité du terrain : Mazirat
Section cadastrale 1 : 47AE
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' nouvelle construite : 139
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-07-31
Date réelle de décision favorable : 2018-07-19