Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC LES MOULINS
Numéro de SIRET du demandeur : 32735870100024
Type de voie du demandeur : CHEM
Libellé de la voie du demandeur : du Bois de Ribeaucourt
Code postal du demandeur : 59360
Localité du demandeur : Mazinghien
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : CHEM
Libellé de la voie du terrain : du Bois de Ribeaucourt
Code postal du terrain : 59360
Localité du terrain : Mazinghien
Section cadastrale 1 : 606B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 20716
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 4466
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1272
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 523
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30
Date réelle de décision favorable : 2018-06-07
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