Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Societe Civile du Bois de l Ab
Numéro de SIRET du demandeur : 82016164400019
Numéro de voie du demandeur : 2
Type de voie du demandeur : RTE
Libellé de la voie du demandeur : du bois de l abbaye
Code postal du demandeur : 59360
Localité du demandeur : Catillon-sur-Sambre
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 136
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : de l arbre de Guise
Code postal du terrain : 59360
Localité du terrain : Mazinghien
Section cadastrale 1 : 6A
Section cadastrale 2 : 5A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 902
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 1 pièce : 5
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 61
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 65
PERIODE_DEVRT : 2020-07-31
France Cadastre