Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Earl de l'Abreuvoir
Numéro de voie du demandeur : 10
Libellé de la voie du demandeur : rue Florent Evrard
Code postal du demandeur : 62670
Localité du demandeur : MAZINGARBE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE CHEMIN DE NOEUX
Localité du terrain : MAZINGARBE
Section cadastrale 1 : 00001ZA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6785
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 925
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 665
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-08-31
Date réelle de décision favorable : 2017-12-15
France Cadastre