Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 21
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SA D HLM
Dénomination personne morale demandeur : SIA HABITAT
Numéro de SIRET du demandeur : 45550258000029
Numéro de voie du demandeur : 67
Libellé de la voie du demandeur : AVENUE DES POTIERS
Code postal du demandeur : 59506
Localité du demandeur : DOUAI CEDEX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : BD
Libellé de la voie du terrain : BASLY
Code postal du terrain : 62670
Localité du terrain : MAZINGARBE
Section cadastrale 1 : 263AP
Section cadastrale 2 : 526AP
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1561
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2018-11-14
Nombre de logements de 3 pièces : 6
Nombre de logements individuels créés : 6
Nombre de logements total créés : 6
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 407
PERIODE_DEVRT : 2018-11-30
France Cadastre