Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI CORNILLE VRAU
Numéro de SIRET du demandeur : 83814728800016
Numéro de voie du demandeur : 70
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DECATOIRE
Code postal du demandeur : 62670
Localité du demandeur : MAZINGARBE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 0033
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DUTOUQUET
Localité du terrain : MAZINGARBE
Section cadastrale 1 : 00011AL
Section cadastrale 2 : 00012AL
Section cadastrale 3 : 00013AL
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 801
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Nombre de logements de 1 pièce : 2
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements collectifs créés : 4
Nombre de logements total créés : 4
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 273
PERIODE_DEVRT : 2018-05-31
France Cadastre